Avis relatif à un arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 portant approbation de l'avenant n° 4 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 portant approbation de l'avenant n° 4 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCC0612618V

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 26 décembre 2006, l'avenant no 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale du lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.

Extrait de l'avenant no 4

Au premier paragraphe de la convention, après : « il est constitué entre : » la liste est remplacée par :

« - l'Etat représenté par les ministères respectivement chargés des affaires sociales, de la formation professionnelle, de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la défense, de la culture, de l'agriculture, de la ville, de l'outre-mer, de la lutte contre les discriminations, de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat des relations avec les collectivités territoriales ;

- l'Agence nationale pour l'emploi ;

- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

- l'Institut national de recherche pédagogique ;

- l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

- l'association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ;

- le fonds d'assurance formation propreté ;

- le fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;

- Sanofi-Aventis ;

- l'association des régions de France. »

Le texte de l'avenant peut être consulté au siège du groupement.